Le site de l'Office fédéral de l'environnementOFEV recueille les lois
fédérales
et ordonnances relatives à la gestion et élimination
des déchets.
LPE,
Loi
fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01)
LEaux, Loi
fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20)
Osol, Ordonnance sur les atteintes portées au sol (RS 814.12)
OTD, Ordonnance
sur le traitement des déchets (RS 814.600)
Informations sur les déchets
verts.
